J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaubriant et le nommant hors cadre (administration préfectorale) - M. Guillaume (Jean)

NOR : INTA0620108D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mai 2006, aux fonctions de sous-préfet de Châteaubriant exercées par M. Jean Guillaume, sous-préfet hors classe.

A compter de cette même date, M. Jean Guillaume, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet hors cadre jusqu'au 30 juin 2006 inclus.